Mentions légales
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Identification
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Communications
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Destinataires et caractère professionnel
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L’accès, la navigation et l’achat de produits ou services via le site web impliquent que l’utilisateur déclare et garantit agir en qualité de professionnel ou d’entrepreneur, sauf indication contraire expresse dans les conditions particulières de vente.
Nonobstant ce qui précède, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’empêche ni l’accès ni l’achat par des particuliers, lesquels, en cas d’achat, le feront selon les conditions établies sur ce site web et dans les Conditions générales de vente correspondantes.
Lorsqu’un utilisateur agit en tant que consommateur final, seuls lui sont applicables les droits que la réglementation de la consommation établit lorsque cela est expressément reconnu dans les Conditions générales de vente.
Conditions d'accès et d'utilisation
L’accès au site web et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains services au remplissage préalable du formulaire ou de l’enregistrement correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité, l’exactitude et l’actualité de toutes les données qu’il fournit au PROPRIÉTAIRE DU SITE, et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue, ainsi que de sa correcte identification fiscale et professionnelle.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du site web et, en particulier, à ne pas les utiliser pour :
a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs dans les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
c) Tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus sans l’autorisation expresse du titulaire des droits.
g) Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer des communications commerciales sans demande ou consentement préalable.
Fichiers fournis par l'utilisateur
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Propriété intellectuelle et industrielle
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La TVA correspondante, le cas échéant, sera détaillée et appliquée au moment de la validation de la commande, conformément à la réglementation fiscale en vigueur et en fonction de la nature du client et de la destination de la commande.
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Commande
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Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
Sauf norme impérative contraire, les parties se soumettent expressément aux juridictions de la province de Gipuzkoa (Espagne), avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre.
La langue utilisée est l’espagnol (castillan).
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