Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions générales régissent l’achat des produits proposés sur le site web https://maestrodtf.com, dont le titulaire est ARDILLA AMARILLA, S.L. (ci-après MAESTRO DTF).

L’achat de l’un quelconque des produits emporte l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des Conditions générales indiquées, sans préjudice de l’acceptation des Conditions particulières qui pourraient s’appliquer à l’achat de certains produits.

Ces Conditions générales peuvent être modifiées sans notification préalable ; il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu avant de procéder à l’achat de tout produit proposé.

L’offre de ce site s’adresse exclusivement aux professionnels, entreprises et indépendants ; en passant commande, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, dans les termes des Mentions légales.

Identification

MAESTRO DTF, conformément à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe :

Dénomination sociale : ARDILLA AMARILLA, S.L.
Nom commercial : MAESTRO DTF.
NIF : ES B55357750.
Siège social : Edificio Belasko, pavillon 153, Irún, Gipuzkoa, 20303, Espagne.

Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants :

Tél. : +34 943 903 678 · WhatsApp : +34 672 900 833.
E-mail : info@maestrodtf.com
Adresse : Edificio Belasko, pavillon 153, Irún, Gipuzkoa, 20303, Espagne.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MAESTRO DTF seront réputées valables, à tous égards, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

Produits

Les produits disponibles, avec leurs caractéristiques principales et leurs prix, sont affichés à l’écran. MAESTRO DTF se réserve le droit de déterminer, à tout moment, les produits proposés aux clients/utilisateurs. En conséquence, MAESTRO DTF peut ajouter de nouveaux produits à tout moment. De même, il se réserve le droit de retirer ou de cesser de proposer, sans préavis, l’un quelconque des produits présentés.

Une fois sur le site web, et pour procéder à l’achat des différents produits, l’utilisateur doit suivre les instructions détaillées du processus d’achat. Cela implique la lecture et l’acceptation de toutes les conditions générales et particulières établies sur le site web, le cas échéant.

Disponibilité et délais de fabrication

MAESTRO DTF fabrique à la commande, selon les fichiers et spécifications de chaque client. Si un matériau nécessaire à la fabrication n’était pas disponible, le client en sera informé au plus tôt par e-mail, avec le nouveau délai estimé de fabrication.

Le client pourra accepter ce nouveau délai ou annuler la partie de la commande concernée, avec remboursement de cette partie par le même moyen de paiement.

Processus d'achat et/ou de commande

Pour effectuer tout achat sur ce site web, il est indispensable que le client/utilisateur agisse au nom d’une entreprise, en tant qu’indépendant ou professionnel.
Il est en outre nécessaire que l’utilisateur s’enregistre sur le site web via un formulaire de collecte de données, en fournissant à MAESTRO DTF les informations essentielles à la commande ; il a également la possibilité de commander en mode invité. Les utilisateurs qui choisissent de s’enregistrer auront accès à leur espace personnel, où ils trouveront : historique, détails des commandes, factures, bons de réduction et liste d’adresses, le cas échéant.
Les données fournies doivent être véridiques, exactes et complètes quant à l’identité du client/utilisateur, lequel doit donner son consentement exprès en acceptant la politique de confidentialité de MAESTRO DTF.

Les étapes à suivre pour effectuer un achat sont les suivantes :

Sélectionner les produits (choisir les mètres, envoyer les designs au format PNG ou PDF).
Vérifier la commande dans le panier.
Saisir les données personnelles et les adresses.
Accepter la politique de confidentialité.
Accepter les conditions générales.
Cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
Effectuer le paiement selon le mode choisi :
- Par carte, via la passerelle de paiement.
- Par virement bancaire (un récapitulatif de l’achat s’affichera avec le numéro de compte pour les virements).
- Par prélèvement bancaire (réservé aux professionnels du secteur et sous réserve d’acceptation de l’opération par la société d’étude et de solvabilité*)
Commande effectuée avec succès.

* L’option de paiement par prélèvement bancaire n’est disponible que pour les professionnels du secteur ayant déjà passé commande auparavant et dont l’opération de crédit a été approuvée. L’assureur analyse le client et classe ses risques, déterminant ainsi quelles opérations peuvent être couvertes et pour quel montant sur le total, selon les garanties de la police.

Au cours du processus de vente et de sa gestion logistique, un document est généré pour le suivi et le contrôle de la transaction.

L’ensemble des documents mentionnés ci-dessus, avec les conditions générales, sera dénommé « le contrat ». Ce contrat sera archivé au format électronique. Il est recommandé au client/utilisateur d’imprimer et/ou de conserver sur un support durable une copie des conditions générales lors de sa commande, ainsi que de l’accusé de réception envoyé par MAESTRO DTF par e-mail.

Lorsqu’il passe commande, le client/utilisateur reçoit un e-mail avec toutes les données correspondant à sa demande.

FACTURATION

Le client/utilisateur consent à recevoir la facture au format électronique, laquelle lui sera envoyée par e-mail. Il aura également accès à la facture dans son espace utilisateur, le cas échéant. À tout moment, le client/utilisateur peut révoquer ce consentement par e-mail et choisir de recevoir la facture au format papier.

Contenu des fichiers et propriété intellectuelle

Le client/utilisateur déclare et garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les designs, images, textes, marques et autres contenus qu’il envoie pour impression, ou qu’il dispose de l’autorisation suffisante de leurs titulaires pour les reproduire.

MAESTRO DTF agit en simple prestataire d’un service d’impression conformément aux fichiers reçus, ne vérifie pas le contenu des designs et n’assume aucune responsabilité quant à leur légalité, leur originalité ou leur titularité.

Le client/utilisateur garantit MAESTRO DTF contre toute réclamation, sanction, coût ou frais (y compris les honoraires d’avocat) découlant de la violation de droits de tiers par les contenus envoyés.

MAESTRO DTF pourra refuser ou suspendre, sans obligation d’indemnisation, toute commande dont le contenu porte manifestement atteinte aux droits de tiers, est illicite, ou est contraire à la loi ou à l’ordre public.

Conservation et utilisation des fichiers

Les fichiers envoyés pour la production sont conservés pendant un maximum de 1 mois à compter de la date de la commande, aux fins de réimpressions, de remplacements et de gestion des incidents, puis supprimés à l’issue de ce délai. MAESTRO DTF ne garantit pas leur conservation au-delà de cette période.

MAESTRO DTF traite les fichiers du client/utilisateur comme confidentiels et ne les cède pas à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à la fourniture du service.

MAESTRO DTF ne publiera ni n’utilisera les designs du client/utilisateur comme exemple de travail, sur le site web ou les réseaux sociaux, sans son autorisation préalable et expresse.

Livraison

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client/utilisateur au moment de la commande, selon la modalité choisie.

La zone de livraison couvre l’Espagne (péninsule, Baléares et Canaries), le Portugal et la France. Livraison possible dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE) sur demande.

MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Par transporteur : CTT, Correos Express, SEUR, Ontime, Fedex, DPD ou UPS (susceptibles de changer).

MAESTRO DTF réaffirme son engagement de ponctualité pour la livraison des produits à destination de l’Espagne, avec un délai habituel de 24 à 72 heures. Les délais de livraison sont des estimations des transporteurs et sont régis par la politique de retours, incidents et remplacements. Pour les envois internationaux vers les pays de l’Espace économique européen (EEE), le transport est assuré par Fedex, DPD, UPS ou d’autres transporteurs (susceptibles de changer), avec un délai d’acheminement de 1 à 5 jours ouvrés, généralement entre 48 et 72 heures. Ces délais sont soumis à l’activité des compagnies de transport dans le pays concerné ; actuellement, les compagnies chargées de la logistique sont CTT, Correos Express, SEUR, Ontime, Fedex, DPD ou UPS (susceptibles de changer).

Si des produits confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur, c’est-à-dire personnalisés, subissaient un retard pour des raisons propres ou étrangères à MAESTRO DTF, le client/utilisateur serait informé par e-mail du délai approximatif de fabrication, préparation, expédition et livraison. Il pourra également accéder à ces informations dans son espace utilisateur, le cas échéant.

Il convient de souligner que les délais de livraison peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de MAESTRO DTF, telles que des grèves générales et/ou sectorielles, des jours fériés nationaux, provinciaux ou locaux, ainsi que des événements météorologiques susceptibles de perturber le déroulement normal de l’activité logistique du transport sous toutes ses formes.

MAESTRO DTF se réserve le droit de modifier le type d’expédition et l’entreprise qui en est chargée, indépendamment de ce qui est stipulé sur ce site web, à condition que cela ne cause aucun préjudice manifeste au client/utilisateur. Tout changement ou ajustement de modalité, de dates ou de transporteur sera dûment communiqué au client/utilisateur par e-mail.

Prix, frais et impôts

Les prix des produits disponibles sur https://maestrodtf.com sont exprimés en euros, sauf indication contraire, et restent garantis pendant leur période de validité, sauf erreur d’impression, quelle que soit la destination de la commande.

Les informations détaillées sur les prix finaux de tous les produits — y compris, le cas échéant, les prix finaux par unité de mesure lorsque cela est obligatoire — ainsi que leurs caractéristiques, offres et remises, figurent sur chaque article du catalogue de https://maestrodtf.com.

Tous les prix des produits s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le taux de TVA applicable dépend du pays de livraison et de la condition du client, et est détaillé avant la confirmation de la commande. Les professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (VIES) peuvent bénéficier de l’exonération applicable aux livraisons intracommunautaires.
Frais de livraison : ils sont calculés et affichés avant que le client/utilisateur n’accepte la commande. Ils varient selon le volume, le poids, la destination de la marchandise et le type de transport choisi par le client/utilisateur parmi les options disponibles, le cas échéant.

Selon le montant de la commande, le client/utilisateur peut bénéficier de frais de livraison gratuits. Toutes les informations à ce sujet sont affichées à l’écran avant la validation de la commande.

Il est important de noter que les prix des produits peuvent changer à tout moment. Dans ce cas, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande. Le coût final sera en tout état de cause communiqué au client/utilisateur au cours du processus d’achat en ligne, avant qu’il ne formalise son acceptation.

Service optionnel de Priorité (« départ aujourd’hui »)

De quoi s’agit-il. En plus des produits d’impression, le Client peut souscrire de manière volontaire et optionnelle le service de Priorité, qui fait passer sa commande en tête de la file de production afin qu’elle quitte nos installations le jour même.

Disponibilité. Le service est proposé du lundi au vendredi, entre 10h00 et 13h00 (heure d’Espagne péninsulaire), en raison de l’heure de passage du transporteur. Il n’est pas disponible les samedis, dimanches ni les jours fériés nationaux, jours sans production.

Produits concernés. Uniquement le DTF textile en feuille de 57 cm et le DTF PRO de 117 cm. Il n’est pas proposé pour le DTF UV ni pour la sublimation. Pour pouvoir le souscrire, la commande doit contenir exclusivement des produits admis : si elle inclut tout autre article, la Priorité ne sera pas disponible.

Quantité maximale. Jusqu’à 5 unités par commande (5 mètres de PRO 117 ou 5 feuilles de 57 cm). Au-delà, le service n’est pas proposé, car le départ le jour même ne pourrait pas être garanti.

Prix. Il est facturé en pourcentage du sous-total des produits de la commande (hors frais de livraison et impôts), avec un minimum de 1 % et un maximum de 50 %. Ce pourcentage n’est pas fixe : il dépend de l’heure de souscription — plus il est tard, moins il reste de marge de production et plus le supplément est élevé — et de la charge de travail de l’atelier à ce moment-là, car il reflète la capacité de production réellement disponible. À un même instant, le pourcentage applicable est identique pour tous les Clients : il n’est pas personnalisé en fonction du Client, de son historique d’achats ni d’aucun profil.

Transparence. Avant de confirmer la commande, le Client peut consulter à tout moment le pourcentage applicable, le montant qui en résulte, le détail par tranches horaires et l’état de production de l’atelier. Le pourcentage est figé pendant 30 minutes à compter de la sélection du service par le Client, de sorte qu’il ne varie pas pendant qu’il finalise son achat, même si l’heure ou la charge de l’atelier changent. Passé ce délai, il est recalculé selon les conditions en vigueur à ce moment-là, et le Client peut voir à tout moment le pourcentage qui lui sera appliqué avant de confirmer la commande.

Suspension temporaire. MAESTRO DTF peut retirer le service lorsque la capacité de production est compromise. Dans ce cas, il n’apparaîtra pas comme option, cela sera expressément indiqué lors du processus d’achat, et la commande suivra le délai de production habituel sans aucun coût supplémentaire.

Garantie. Si la commande avec Priorité ne quitte pas nos installations le jour même, le montant du supplément sera intégralement remboursé. Si le Client le demande, la totalité de la commande sera remboursée ; dans ce cas, la commande est annulée et n’est pas expédiée.

Portée. La Priorité concerne exclusivement l’ordre de production. Elle ne modifie ni les délais de transport, qui dépendent du transporteur et du service de livraison choisis, ni les conditions de livraison décrites dans la section Livraison.

Moyens de paiement

Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :

Par carte de crédit ou de débit : vous pouvez payer immédiatement via la passerelle de paiement sécurisée SSL de notre banque. En cas de remboursement ou d’annulation de la commande, le montant sera remboursé sur la même carte de paiement, dans un délai maximal de 14 jours calendaires.
Par virement bancaire : par virement bancaire en faveur de ARDILLA AMARILLA, S.L. Le numéro de compte est indiqué dans le récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation. Le nom du client/utilisateur et le numéro de commande doivent être indiqués au moment du virement. Aucune commande n’est traitée tant que le montant n’a pas été reçu sur notre compte.
Par prélèvement bancaire : le prélèvement est disponible pour les professionnels du secteur ayant déjà passé commande et sous réserve d’acceptation de l’opération de crédit. En cas de remboursement, le montant sera versé directement sur votre compte.

Conditions de crédit et impayés

Le paiement à 30 jours par prélèvement bancaire est accordé aux comptes professionnels approuvés, après évaluation du risque, et peut être limité, suspendu ou retiré par MAESTRO DTF à tout moment si les conditions de couverture ou de solvabilité changent.

Les produits livrés restent la propriété de MAESTRO DTF jusqu’au paiement intégral de leur montant (réserve de propriété).

En cas de rejet d’un prélèvement ou d’impayé à l’échéance, le client/utilisateur devra régler : (i) les frais de rejet, qui s’élèvent à 5,40 € par prélèvement plus 0,5 % de son montant ; (ii) les intérêts de retard prévus par la loi espagnole 3/2004, du 29 décembre, relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, à compter de la date d’échéance ; et (iii) l’indemnité pour frais de recouvrement prévue par ladite loi.

Après le rejet d’un prélèvement, le paiement à 30 jours est suspendu jusqu’au règlement de la facture en attente et des frais associés ; entre-temps, les commandes sont payées à l’avance. Tant qu’un montant échu reste impayé, MAESTRO DTF pourra suspendre le traitement des nouvelles commandes et les expéditions en cours de ce client, et exiger le paiement anticipé des commandes ultérieures.

Retours, incidents et remplacements

Les produits de MAESTRO DTF sont fabriqués selon les spécifications du client/utilisateur (fichiers, dimensions et quantités) : ce sont des biens nettement personnalisés, exclus du droit de rétractation conformément à l’article 103.c) du décret royal législatif espagnol 1/2007. Aucun retour ni aucune annulation pour changement d’avis n’est accepté une fois la commande entrée en production.

L’achat est effectué en qualité de professionnel ou d’entreprise, selon la déclaration que le client/utilisateur accepte lors du processus de commande, et les délais et conditions relatifs aux incidents s’appliquent de professionnel à professionnel.

Les incidents dus à un défaut d’impression, de film ou de finition imputable à MAESTRO DTF sont résolus par le remplacement des pièces concernées, dans les délais et conditions détaillés dans la politique de retours, incidents et remplacements, qui fait partie des présentes Conditions générales : signalement avec photos et avant application du matériel ; évaluation sous 7 jours ouvrés maximum ; possibilité de demander le renvoi du matériel sans usage ni application ; remplacement sous 48 heures maximum à compter de l’acceptation de l’incident ; et remboursement uniquement si le remplacement n’est pas possible dans ce délai. Le matériel coupé, pressé ou appliqué est, en règle générale, exclu de la garantie, sous réserve de l’exception de la pièce d’essai prévue par ladite politique. Les dommages de transport doivent être constatés auprès du transporteur au moment de la livraison ; à défaut, la présomption légale de livraison conforme s’applique, dans les termes de ladite politique.

Si, exceptionnellement, le client/utilisateur contracte en tant que consommateur, il conserve les droits que la législation sur la consommation lui reconnaît de manière impérative.

Annulations et gestion des incidents

Le client/utilisateur peut annuler sa commande sans frais tant qu’elle n’est pas entrée en production, avec remboursement intégral par le même moyen de paiement. Une fois le visuel imprimé, l’annulation n’est plus possible.

Pour signaler un incident, le client/utilisateur doit s’adresser à info@maestrodtf.com ou au +34 943 903 678, en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos du matériel et de l’emballage. Le service client est joignable de 9h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h00, du lundi au vendredi.

MAESTRO DTF tient à la disposition de l’utilisateur/consommateur des formulaires officiels de plainte, réclamation et dénonciation, conformément au décret 142/2014 du 1er juillet (BOPV du 15 juillet 2014), qui peuvent être demandés par tout moyen.

Garantie

En cas de défaut d’impression, de matériau ou de finition imputable à MAESTRO DTF, s’appliquent le régime de remplacement, les délais et les exclusions (y compris le matériel déjà coupé, pressé ou appliqué) de la politique de retours, incidents et remplacements, qui fait partie des présentes Conditions générales.

L’application en dehors des paramètres des instructions d’application ou sur des supports non compatibles est exclue de la garantie. Pour faire valoir la garantie, il est indispensable d’indiquer le numéro de commande ou de facture.

MAESTRO DTF met tout en œuvre pour que les informations (images et descriptions) du site web soient correctes. La couleur des produits affichés peut légèrement différer de la couleur réelle selon le calibrage de chaque écran.

Si, exceptionnellement, l’acheteur avait la qualité légale de consommateur, il disposera des droits que la législation sur la consommation lui reconnaît de manière impérative.

Limitation de responsabilité

La vente étant conclue entre professionnels, la responsabilité de MAESTRO DTF pour tout incident lié à une commande est limitée, au maximum, au montant facturé pour les pièces concernées, et est traitée en priorité par le remplacement prévu par la politique de retours, incidents et remplacements.

MAESTRO DTF ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte d’activité, de la perte de clientèle, ni du coût des vêtements, supports, main-d’œuvre ou autres matériaux du client/utilisateur ou de ses clients.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni dans les cas où la loi ne permet pas de la limiter.

Service client et réclamations

Pour déposer toute plainte ou réclamation auprès de MAESTRO DTF, le client/utilisateur doit s’adresser au service client, soit au +34 943 903 678, soit à l’adresse e-mail info@maestrodtf.com

Litiges transfrontaliers. Si vous résidez en France et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le Centre Européen des Consommateurs France, compétent pour les litiges avec un professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne : www.europe-consommateurs.eu

Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur, et notamment par :

La loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales des contrats.
Le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs.
La loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

En cas de divergence ou de litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes Conditions générales, et sauf norme impérative contraire, MAESTRO DTF et le client, avec renonciation expresse à tout autre for, se soumettent à la juridiction des tribunaux de Gipuzkoa (Espagne).

Le contrat peut être conclu en espagnol ou en français ; en cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.